information relais
source : ClubVillepin
Dominique de Villepin visite une exploitation agricole à Saint-André en Terre Plaine dans l'Yonne aux portes du Morvan et de l'Auxois.
Changer PACA ou YAPACA rien changer ?
Une région à la recherche de son nom
Michel Vauzelle, président PS de la Région « Paca » a toujours prétendu que "personne ne comprend ce que Paca veut dire, a fortiori à l'étranger où cet acronyme est un désavantage économique."
Depuis longtemps il propose d’en changer et une consultation estivale a permis à plus de dix mille Provençaux internautes en majorité, de donner leur avis, certaine propositions insolites telles que "Moustache gourmette" ou "Ensoleillade" qui tiennent de la satire et d’un humour douteux n’ont pas manqué minoritairement de se manifester, passons allègrement dessus ces galéjades pour retenir que c’est la dénomination « Provence » qui vient en tête avec 28 % des voix.
Oui mais ceci ne fait pas l’affaires des Alpes qui tiennent à rester dans le sigle et en deuxième position nous avons « Provence-Alpes-Côte d’Azur » avec 15 % des voix.
Oui mais voilà les puristes régionaux se dressent sur leurs ergots et disent que Côte d’Azur n’est qu’une désignation touristique et ne correspond pas à une identification territoriale, alors qu'au contraire les commerçants et les professions du tourisme souhaitent voir maintenir cette désignation : « Côte d’Azur » dans le sigle final.
D’autres proposants pour faire court ont envisagé : « Provence méditerranée » à 8 % des voix, en gommant allègrement Alpes et Côte d’Azur !
Personne n’a, semble-t-il proposé « PROCALP », évidemment ça sonne un peu trop commercial, mais enfin puisque les objectifs de Monsieur Vauzelle sont prioritairement économiques pourquoi n’y avoir pas pensé ?
Comme on le voit les divergences de vues et de propositions risquent de poser problèmes et Monsieur Vauzelle peut s’attendre à de belles querelles de clochers.
Réuni pour la première fois, tout récemment, le comité d'experts chargé de proposer un nouveau nom à la région Paca présentait un aspect néo folklorique assez inattendu :
L'un des intéressés, peut-être lecteur de Mistral , a proposé que l'on travaille en provençal. Un autre s'est étonné , on se demande pourquoi, de la "survivance de sentiments identitaires 220 ans après la disparition des provinces." Un troisième a convenu que tout cela risquait "d'être extrêmement complexe ….
Trêve de rappels historiques et de complexité il faudra bien trancher :
"L'ancien nom est très beau et le garder coûterait moins cher", a fait savoir Andrée Reversat (Verts), l'une des élues participant au comité de vingt sages qui planchent sur la question.
Monsieur Henri Couillot (UMP) estime quant à lui que "C'est une bonne idée de consulter et d'aller vers plus de simplicité"
Note : autrement dit en verlan il faut faire compliqué pour faire simple
En principe seront retenues trois ou quatre propositions d'ici à la fin de l'année et après les élections régionales, un référendum devrait être engagé afin de trancher la question, à moins qu’un changement politique n’intervienne à la tête de la Région à ce moment là, auquel cas la recherche d’un nouveau nom pourrait peut-être être enterrée.
Le mot de cette étape transitoire revient au Professeur Jean Claude Bouvier, Président du Comité « plancheur » : «Même si cela peut paraître mineur il y va de l'identité de cette région".
Bon il aurait pu ajouter « il y va de l’identité régionale de cette Région »pour ne pas créer de confusion à un moment ou le Pouvoir se gargarise à tout propos de l’Identité Nationale de la France et de ses habitants.
Chaque politique veut modeler « sa » région à sa façon selon ses préférences et les intérêts qu’il défend, on aura tout vu et tout entendu et au fond Madame Reversat a raison … «".Garder l’ancien nom coûterait moins cher "
Alors chers contribuables de Provence, des Alpes, de la Côte d’azur, serez vous d’avis de changer PACA ou bien serez vous partisans de YAPACA rien changer ?
Faisant place à notre souci d'information, nous estimons utile de reproduire ci-dessous un courriel « anonyme » et le rapport qui y était joint que nous venons de recevoir dans notre messagerie. Bien entendu il ne s'agit pas de tenter d'influencer nos lecteurs, mais il est certain qu'il vaut mieux entendre plusieurs sons de cloches pour se forger individuellement une opinion .
Si vous le souhaitez, nous vous invitons à prendre connaissance de ces « infos sur la campagne vaccinale » que nous venons, comme dit plus haut, de recevoir ce jour,.
Courriel reçu dans notre messagerie le Jeudi 12 Novembre :
"Bonjour à toutes et tous,
"Voici le lien vers l'excellent site Web du Dr Marc Girard, dans lequel vous trouverez de nombreuses infos sur la "campagne vaccinale de la honte (campagne dont de plus en plus de gens réalisent qu'elle sert des intérêts "eugénistes avoués par un Rockefeller et par d'autres il y a des années avec un cynisme stupéfiant et plus "discrètement par de nombreux "responsables" (?) politiques et des milieux écologistes, ce qui explique leur "silence assourdissant"
http://www.rolandsimion.org/spip.php?article73
"Sur ce site et en PJ, les personnels médicaux ou paramédicaux (infirmières, élèves infirmières etc) trouveront par "exemple un document PDF (ci-dessous reproduit) pour les aider à refuser la réquisition scandaleuse que les "pouvoirs "publics" au service des labos pharmaceutiques et de sombres desseins essaient de leur imposer ...
"Soyons pacifiquement mais fermement citoyens et la vie l'emportera ..."
"Personnellement, je me dois de faire circuler ces infos, dont chacun fera ce qu'il souhaite en toute liberté, par "respect pour
"Bien à vous
Reproduction du document joint à ce courriel : Le document original est en Pdf, nous l’avons traduit en HTML avec un logiciel adapté, quelques petites différences de présentation peuvent exister dans cette traduction, mais le texte est fidèle à l’original à 100 %
« Vaccination antigrippale : le scandale d’une réquisition
« Dr Marc GIRARD
« Conseil en pharmacovigilance et pharmaco épidémiologie
« Expert européen (AEXEA)
« 76, route de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain (agosgirard@free.fr)
« Site : www.rolandsimion.org2
« Avant toute chose, il convient de remarquer que par rapport à la menace d’une réquisition, « la résistance a d’autant plus de chances d’être efficace qu’elle sera collective. Sanction de « son improvisation : le gouvernement n’a cessé de reculer (on vient encore de le voir avec « l’abandon d’un projet de vaccination obligatoire dans la gendarmerie), et il ne prendra pas le « risque d’affronter publiquement une opposition organisée et, surtout, motivée.
« Le second point, c’est qu’en aucun cas, semblable réquisition ne peut s’accompagner d’une « vaccination obligatoire : actuellement en France, il n’y a aucune obligation vaccinale contre « la grippe "porcine". Il s’agit donc de refuser tout net les pressions en ce sens.
« D’un point de vue pratique, toute réquisition doit être confirmée par écrit (CSMF). Ce pré « requis ouvre déjà un vaste champ de réaction car, compte tenu de la désorganisation actuelle « de
« Ainsi, s’autoriser du désordre actuel de
« 1. de résister au comportement honteux d’un gouvernement s’appliquant à soumettre le peuple français aux desiderata des lobbies pharmaceutiques ;
« 2. de renvoyer le gouvernement à ses contradictions : à l’échelle d’un pays, c’est difficile de prétendre organiser quoi que ce soit dans l’urgence quand on s’est appliqué à en désorganiser les services postaux...
« La maladie, d’autre part, réalise une condition de force majeure permettant de ne pas se soumettre à la réquisition :
« . par les temps qui courent, nul ne peut contester à quiconque le droit à une bonne gastro-« entérite virale ou à une intoxication alimentaire ;
« · il suffira d’appliquer les critères hautement discriminatifs qui ont permis aux « autorités sanitaires d’accréditer l’existence d’une pandémie (fièvre à 38°C, un peu de « toux) pour s’auto diagnostiquer une grippe porcine et justifier les mesures d’isolement « qui en découlent (Madame Bachelot ne pouvant, alors, que se féliciter de voir les « contrevenants contribuer à crédibiliser le mythe d’une pandémie en constante « croissance - auquel est s’est tellement consacrée...) ;
« · les professionnels retraités pourront également invoquer la fatigue liée à l’âge, les rhumatismes, etc.
« L’incompétence technique est également un motif suffisant pour ne pas déférer à une « réquisition. Ainsi, il peut être pertinent, en certaines circonstances, d’invoquer un manque « de pratique en matière d’injections vaccinales ; ce, d’autant la reconstitution d’unités « individuelles à partir de flacons multi-doses impose quand même un minimum de savoir-« faire pour garantir l’asepsie des injections.
« Mais surtout, il convient de poser en préalable incontournable qu’un professionnel de santé « est requis pour mettre sa compétence au service de la collectivité, et non pour faire de « l’abattage : c’est bien à lui qu’il revient, au cas par cas, d’évaluer précisément le bénéfice et « les risques des actes médicaux qu’il va exécuter.
« · En se référant au communiqué du Ministère de la santé, les sujets réquisitionnés pourront « arguer avec raison que ne satisfaisant pas les conditions d’un « acte médical à part entière » « (incluant, notamment, une évaluation personnalisée de chaque personne), la vaccination « improvisée à laquelle on prétend les forcer ne relève pas de leur pratique habituelle : on « n’est pas réquisitionné pour faire de la sous-médecine.
« · De plus et compte tenu des contradictions patentes1 – voire des mensonges caractérisés – « des autorités de santé sur la conformité des vaccins antigrippe A et les risques de la « pandémie, les professionnels de santé pourront également arguer qu’il ne leur est « actuellement pas possible de satisfaire à leur obligation préalable d’information loyale et « personnalisée à l’égard des personnes à vacciner.
« Cette nécessaire information est encore compromise par le fait que, dans les conditions « organisées par le Ministère, il ne sera pas possible aux gens de consulter ou de conserver la « notice du produit auquel on prétend les exposer : si les autorités ont fait confectionner des « flacons multi-doses, rien ne les empêchait de les assortir du nombre correspondant de « notices destinées aux patients.
« · Argument proche : l’Agence européenne du médicament (EMEA) ayant « formellement admis que les données d’efficacité et de tolérance pour ces vaccins « n’étaient pas complètes, tout praticien pourra soutenir avec raison que l’évaluation « individualisée du rapport bénéfice/risque de ce vaccin relève d’une compétence « pharmaco-épidémiologique très spécifique et qui n’est pas la sienne :
« 1) Par exemple, lorsque les responsables affirment, au gré des circonstances, que le nouveau « virus est tantôt « comme les autres », tantôt dangereusement « nouveau ». Ou encore « lorsqu’ils s’emmêlent les pinceaux sur le nombre d’injections à administrer. Ou enfin « lorsqu’ils présentent des chiffres sortis d’on ne sait où après avoir officiellement assumé de « ne plus dénombrer les cas (Les perles).
« 2) Lorsqu’on apprend rétrospectivement qu’au plus fort de l’alarmisme ayant conduit à « justifier qu’on n’allait plus compter les cas (juin 2009), pas plus de 5% des personnes « réputées avoir une grippe porcine n’en étaient effectivement atteintes. Ou encore, lorsque le « Ministre et son directeur de
« D’un point de vue plus juridique, en vertu d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat « (CSMF), trois circonstances doivent être réunies pour que le recours à la réquisition soit « jugé légal :
« 1. l’existence d’un risque grave pour la santé publique ;
« 2. l’existence d’une situation d’urgence ;
« 3. l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens.
« Or :
« · on dispose désormais des données de l’hémisphère sud qui, en fin de saison grippale, « confirment que la morbi-mortalité grippale de cette année a été plutôt moins grave que les « précédentes ;
« · parfaitement en phase avec l’analyse de certains experts (suivez mon regard…), ce bilan « rassurant achève de réfuter la réalité d’une « urgence » ;
« · compte tenu des incertitudes avouées sur le bénéfice du vaccin, l’administration n’a « nullement démontré qu’il serait impossible de faire face à une épidémie grippale par « d’autres moyens : on relève d’ailleurs que nombre d’instances professionnelles ont « publiquement protesté de voir cette campagne vaccinale opérée en dehors du circuit normal « de médecine générale dont on ne voit nullement pourquoi il ne pourrait faire face à une « exigence de vaccination qui, pour l’instant, concerne moins de 20% des Français.
« C’est par rapport à ces arguments juridiques que l’action collective serait la plus appropriée « : il serait particulièrement utile que des syndicats défèrent pour illégalité l’arrêté de « réquisition devant le Tribunal administratif.
« Compte tenu des conditions d’illégalité manifeste dans lesquelles les décisions du « gouvernement ont été prises (notamment en ce qui concerne la dissimulation des liens « d’intérêts des experts qui ont pris part aux délibérations et à l’information des « professionnels comme du public), ils importe aussi que, par delà les professionnels de santé « réquisitionnés, les citoyens dans leur ensemble prennent la mesure du scandale : si l’on « savait déjà que les commerciaux de l’industrie pharmaceutique avaient pu circonvenir les « experts de l’OMS pour accréditer l’hépatite B comme risque grave pour la santé publique3, « si j’ai publiquement dénoncé l’incapacité récurrente des autorités sanitaires à assurer son « rôle de protection des citoyens par rapport au légitime souci de rentabilité de quelque « secteur industriel que ce soit, c’est sans doute la première fois que la force publique se « trouve requise – et avec quelle brutalité afin d’assurer le succès d’un marketing-…
« ( « L’habile stratégie d’un labo », Science et Avenir, janvier 1997, n° 599, p. 27) Amende jusqu’à 7500 €, assortie éventuellement de peines de prison.)
« ….pharmaceutique assez grossier pour avoir suscité la méfiance de plus de 80% des « citoyens.
« Il est sidérant que la force publique se trouve ainsi requise pour assurer l’écoulement de « stocks vaccinaux constitués au terme d’un processus décisionnel atterrant, où il est difficile « de faire la part entre l’incompétence d’une part, la corruption d’autre part.
« En foi de quoi, tout mouvement collectif visant à obtenir l’annulation de cet arrêté, mais « également tout professionnel de santé menacé de représailles judiciaires, peuvent compter « sur mon indéfectible soutien pour les aider à organiser l’argumentation technico-scientifique « justifiant une position de résistance.
« Jouars-Pontchartrain, le 11/11/09
Les poubelles s'entassent sur les trottoirs depuis Jeudi dernier à Marseille
Communiqué reçu par « infoshexagone » le 03/11/2009
Marseille (Bouches du Rhône) La politique de privatisation de la gestion des déchets en cause
Depuis jeudi dernier, les centres de transfert des déchets aux abords de Marseille sont bloqués par une centaine d'employés de la société privée Bronzo qui protestent contre la réorganisation de la collecte.
Résultat : Les poubelles s’entassent et se déversent sur les trottoirs de Marseille et les habitants voient leur ville disparaitre sous des monceaux d’ordures et de déchets en décomposition qui empestent l’atmosphère.
La politique de privation de la gestion des déchets en serait la cause.
:
Les grévistes réclament des «garanties en terme d'emploi, de salaires et de conditions de travail», explique Gérald Garcia, délégué CFDT.
Le contrat de leur société pour le ramassage des ordures dans le 14e arrondissement s'achève en décembre, il ne sera pas renouvelé
Bronzo dans le même temps a été écarté de l'appel d'offre pour le ramassage des détritus du 1er arrondissement.
La dernière réunion entre Marseille Provence Métropole (MPM) et les délégués syndicaux jeudi a tourné court. «Dès que les marchés seront régulièrement attribués», c'est-à-dire dans dix jours, «nous obtiendrons des entreprises la reprise intégrale du personnel à son niveau intégral de rémunération», a promis Eugène Caselli, président de
Bruno Gilles, maire UMP des 4e et 5e arrondissements de Marseille a stigmatisé l'échec de MPM en matière d'assainissement de la ville dans le quotidien ’
10 jours encore d’attente alors que depuis jeudi dernier les ordures s'entassent sur les trottoirs marseillais provoque le mécontentement des habitants et des commerçants.
Eugène Caselli président de
Mardi soir, le maire de Marseille (UMP) Jean-Claud Gaudin l'a assuré de son soutien, déclarant «l'heure n'est pas à la polémique : nous devons trouver des solutions ensemble».
Ushuaia,
En effet, le contrat de la société Bronzo, chargée depuis une vingtaine d'années de la collecte des déchets dans le 14e arrondissement, "s'achève en ...
Les poubelles s'entassent à Marseille Le Figaro
DECHETS – Marseille croule une nouvelle fois sous les ordures Enviro2B
l'action en justice est envisagée 20minutes.fr
Cyberpresse - Il y a 18 heures
Il ne fait plus si bon vivre à Marseille ces temps-ci. La ville sent mauvais. Littéralement et pour cause: les poubelles débordent, les trottoirs ...
20minutes.fr - 1 nov. 2009
Des salariés de la société Bronzo bloquaient toujours hier plusieurs centres de transfert de déchets de l'agglomération marseillaise, perturbant la collecte ...
L'Express - Il y a 2 heures
... dans le cadre des appels d'offres lancés par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) pour la collecte des déchets dans le centre ville. ...
RTBF - 2 nov. 2009
Le contrat de Bronzo, chargée depuis une vingtaine d'années de la collecte des déchets dans le 14e arrondissement, "s'achève en décembre", avec la décision ...
Le Pays BHM - 2 nov. 2009
Les poubelles commençaient à déborder, hier à Marseille, où une centaine d'employés de la société privée Bronzo bloquent depuis jeudi les centres de ...
RTBF - Il y a 20 heures
La société Bronzo est chargée depuis une vingtaine d'années de la collecte des déchets dans le 14e arrondissement, mais son contrat s'achevant en décembre ...
Grève des éboueurs à Marseille Les détritus jonchent les trottoirs et les poubelles débordent à Marseille où une centaine d'employés de la société privée ...
s vos témoignages et photos à temoin@lefigaro.fr
Alors que la réforme des collectivités territoriales et la suppression d’une partie de
A cet effet, J’ai copié/collé cette étude sur la toile et je souhaite ne pas avoir commis un abus de téléchargement.
Si son auteur qui n’était pas identifié, me le demande, naturellement je le supprimerai de ce blog, mais comme il est permis de copier/coller à usage personnel, ceux de mes lecteurs intéressés peuvent dès a présent le copier /coller avant de le voir éventuellement disparaître du blog.
« Quels sont les compétences du département ?
« Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences « effectués depuis 1982. (Dans le sens des responsabilités dont il dispose). Ainsi exerce-t-il « des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action « sociale :
« L’action sociale et sanitaire
« Depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale, à « l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État et précisément énumérées par la « loi (ex : certaines aides en matière de logement, hébergement et réinsertion). La loi du 13 « août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département « dans ce domaine. Elle a prévu, à partir du 1er janvier 2005, que » Le département définit et « met en œuvre la politique d’action sociale « , en tenant compte des compétences confiées à « l’État et aux autres collectivités, et qu’il coordonne les actions menées sur son territoire. Les « actions sociales sont diverses :
« - l’aide sociale à l’enfance (ex : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en « difficultés financières) ;
« - l’aide aux handicapés (ex : politiques d’hébergement et d’insertion sociale) ;
« - l’aide aux personnes âgées, par exemple la création et la gestion de maisons de retraite, « l’allocation personnalisée d’autonomie. Depuis la loi du 13 août 2004, il » définit et met en « œuvre l’action sociale » en leur faveur ;
« - l’insertion sociale et professionnelle : après avoir pris en charge uniquement la partie « insertion du revenu minimum d’insertion (RMI), le département pilote intégralement ce « dispositif depuis la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI (ouverture des droits, « conditions de versements des allocations, radiations, insertion). Toutefois, le montant et les « conditions d’attribution de l’allocation restent fixés au niveau national. Par ailleurs, la loi du « 13 août 2004 crée dans chaque département un fonds d’aide aux jeunes (FAJ) placé sous « l’autorité du président du conseil général, qui se substitue aux précédents FAJ, institués par « la loi du 29 juillet 1992, qui étaient cogérés avec l’État. Ces nouveaux FAJ sont toujours « chargés de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 « à 25 ans, en leur attribuant des aides et en leur apportant des secours temporaires en cas de « besoins urgents. Son financement est assuré par le département, mais les autres collectivités, « leurs groupements ou les organismes de protection sociale peuvent y participer. Enfin, le « président du conseil général peut par convention confier tout ou partie de la gestion du FAJ « à une ou plusieurs communes ou EPCIE ;
« - l’aide au logement : avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août « 2004, d’un nouveau fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les « départements et non plus cofinancé avec l’État ;
« - la protection judiciaire de la jeunesse : pour partie et à titre expérimental pour cinq ans dans certains départements depuis la loi du 13 août 2004.
« Par ailleurs, le département n’est plus responsable de l’aide médicale depuis la loi du 27 « juillet 1999 créant la couverture maladie universelle (CMU).
« Dans le domaine sanitaire, le département est notamment responsable de la protection « sanitaire de la famille et de l’enfance. Depuis la loi du 13 août 2004, les départements « peuvent également, tout comme les communes et les régions, et dans le cadre d’une « convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte « contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles.
« L’aménagement de l’espace et l’équipement
« - les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, « depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales (environ 15 000 km) ;
« - l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, « hors périmètre urbain ;
« - la création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche, « généralement confiés aux chambres de commerce et d’industrie. La loi du 13 août 2004 a « permis aux départements, comme à toute collectivité ou groupement de collectivités, de « demander, avant le 1er janvier 2006 à devenir propriétaire, à aménager, à entretenir et gérer « tout port non autonome relevant de l’État, situé sur son territoire ;
« - avec la loi du 13 août 2004, les départements peuvent se porter candidats, comme les « autres collectivités ou groupements, jusqu’au 1er juillet 2006 pour l’aménagement, « l’entretien et la gestion d’aérodromes civils. Ce transfert devient définitif au plus tard le 1er « mars 2007, sauf délibération contraire du conseil général ;
« - l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural. Par ailleurs, l’avis du conseil « général du département est nécessaire lors de l’élaboration et de l’approbation du schéma « régional d’aménagement et de développement du territoire par la région ;
« - l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux « transférés aux départements ;
« - l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture « au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan « départemental des itinéraires de promenades de randonnées ;
« L’éducation, la culture et le patrimoine
« - la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le « fonctionnement des collèges. Avec la loi du 13 août 2004, il devient propriétaire des « collèges, automatiquement quand ils appartenaient à l’État, après l’accord des communes ou « du groupement de communes lorsque ce sont eux les propriétaires. Il définit aussi « désormais, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale, les secteurs de « recrutement des collèges, mais l’affectation des élèves dans les collèges publics relève « toujours de l’État. Enfin, le département devient par cette loi responsable du recrutement et « de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges « (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;
« - la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des « archives et des musées départementaux ;
« - depuis la loi du 13 août 2004, l’adoption dans les deux ans suivants l’entrée en vigueur de « la loi d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les « domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les « communes concernées. Ce schéma fixe les principes d’organisation des enseignements « artistiques pour améliorer l’offre et les conditions d’accès à cet enseignement ;
« - depuis la loi du 13 août 2004, la possibilité partagée avec les régions d’engager une « expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, « concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou « inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics. Ils peuvent aussi, s’ils en « font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement, se voir « transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, « appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie « par décret en Conseil d’État. Enfin, les crédits pour la conservation du patrimoine rural non « protégé leur sont transférés.
« Les actions économiques
« Depuis 1983, le département pouvait attribuer des aides directes au développement « économique, à condition que l’aide régionale ne dépasse pas les plafonds autorisés et qu’elle « complète celles de la région. Depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de « proximité, il peut, tout comme les communes et leurs groupements, participer au « financement des aides directes aux entreprises, définies par le conseil régional, dans le cadre « d’une convention passée avec la région. Le département peut aussi attribuer des aides « indirectes aux entreprises. La loi du 13 août 2004, lui permet désormais, en plus de la « participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en œuvre ses « propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les « actions concernant le développement économique.
« Qu’est-ce qu’un conseil général ?
« Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant « que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux.
« Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.
« Le mandat du conseil général est de six ans et il est renouvelé de moitié tous les trois ans.
« Le conseil général, depuis la loi de décentralisation de 1982, « règle par ses délibérations les « affaires du département » en particulier la création des services publics départementaux, la « gestion des biens des départements et son budget.
« Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil général, présidé par son doyen « d’âge, élit son président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son « président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à « 15 vice-président), ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son « règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.
« La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici « au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.
« Les attributions des conseillers généraux impliquent leur information sur toutes les « « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours « au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.
« Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas « d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre « l’accès du public aux débats.
« Quel est le rôle du président du conseil général ?
« Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il est élu parmi les « membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de « l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable
.
« Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
« En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les « délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit « l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du « département.
« Le président du conseil général est « seul chargé de l’administration ». Il est donc le chef « des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services « déconcentrés de l’État.
« Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police « particuliers, notamment en matière de circulation. Il exerce la police de l’assemblée « départementale en assurant le maintien de l’ordre public pendant les séances.
« Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses « fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Les délégations peuvent « être annulées à tout moment.
Comment sont élus les conseillers généraux ?
« Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct depuis la loi départementale « du 10 août 1871."
La durée de leur mandat est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié « tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l’autre moitié « avec les élections régionales. Les conseillers sont rééligibles indéfiniment.
« La circonscription électorale est le canton. C’est une subdivision du département. Chaque « canton élit un conseiller général. Par conséquent, des départements à population différente « peuvent avoir sensiblement le même nombre de conseillers.
« Le mode de scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. Un candidat est donc élu au « premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au « moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
« Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire pour être élu. Peuvent s’y présenter « uniquement les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur à 10 % « des électeurs inscrits.
« De nombreux cas d’inéligibilité et d’incompatibilité sont prévus afin d’écarter du scrutin les « candidats titulaires de charges administratives, militaires, judiciaires ou, plus généralement, « de contrôle et d’autorité dans le département. Enfin, nul ne peut être candidat dans plus d’un « canton.
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""Politique | 31 Octobre 2009
"Pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la taxe professionnelle"
Exclusif. Dans les colonnes du Journal du Dimanche à paraître, Jean-Pierre Raffarin et 24 sénateurs* expliquent pourquoi ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle. Voici leur tribune.
"Les réformes relatives aux territoires nécessitent à la fois sagesse et volontarisme pour une décentralisation juste et efficace. A la veille du Congrès des maires de France, nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité.
Sénateurs, militants de
La réforme des collectivités territoriales et la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises nous conduisent à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Les entreprises françaises sont pénalisées fiscalement par rapport à leurs concurrentes étrangères. Là aussi, nous sommes dans le camp des réformateurs. Cependant, la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état. Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé.
L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.
Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.
Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis
Puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010, il est possible de voter la réforme des collectivités territoriales et leurs compétences avant 2011, année au cours de laquelle s’appliquera la réforme de la taxe professionnelle.
Pour toutes ces raisons nous proposons un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes. Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. Le bloc communal qui doit être renforcé par la réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, ne peut être fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle.
Représentants de
*René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère). ""
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